Conditions Générales d'Utilisation
EDITIONS GBR – GBR DISTRIBUTION — www.gbrdistribution.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.gbrdistribution.fr.
Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.
EDITIONS GBR s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.
Le site peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour.
3. Nature des services
Le site a pour objet de :
- présenter les activités d'EDITIONS GBR
- permettre aux utilisateurs de formuler une demande de devis via un formulaire
Le site ne permet aucun achat direct ni paiement en ligne. Aucune commande ne peut être considérée comme formée via le site.
4. Formulaire de contact / devis
L'utilisateur peut être amené à fournir des informations via le formulaire. Il s'engage à :
- fournir des informations exactes et sincères
- ne pas usurper l'identité d'un tiers
- ne pas transmettre de contenus illicites
EDITIONS GBR se réserve le droit d'ignorer toute demande manifestement abusive ou frauduleuse.
5. Relation précontractuelle
Toute demande de devis effectuée via le site :
- ne constitue pas un engagement contractuel
- ne vaut ni commande ni acceptation
Seul un devis formalisé et accepté ultérieurement pourra créer une relation contractuelle.
6. Responsabilité
EDITIONS GBR s'efforce de fournir des informations fiables. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions
- d'une mauvaise interprétation des informations
- des dommages indirects liés à l'utilisation du site
L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles.
7. Propriété intellectuelle
Le site et l'ensemble de ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées via le site sont utilisées exclusivement pour :
- traiter les demandes de devis
- répondre aux utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose :
- d'un droit d'accès
- de rectification
- de suppression
Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : EDITIONS GBR – 96 rue Paradis, 13006 Marseille.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
10. Sécurité
EDITIONS GBR met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du site. Toutefois, aucun système n'étant totalement sécurisé, elle ne saurait garantir une sécurité absolue.
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EDITIONS GBR ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.
13. Modification des CGU
EDITIONS GBR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.